Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site Accès DSCG, accessible à l'adresse accesdscg.com, est édité par Axel Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ACCESS INFO, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 10 novembre 2022.
- SIREN : 921 395 265
- SIRET du siège : 921 395 265 00017
- Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Siège : 9 route du Parroi, 74000 Annecy, France
- Contact : contact@accesdscg.com
- Téléphone : +33 6 66 66 91 53
Directeur de la publication : Axel Arnaud, joignable à l'adresse ci-dessus.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr). Sa base de données est hébergée par Supabase Inc. (Union européenne (Irlande)).
3. Destinataires des données
Les prestataires qui accèdent à des données personnelles pour le compte de l'éditeur :
- Supabase — Base de données : enregistrement des adresses de la liste d'attente, et connexion de l'administration du site (Union européenne (Irlande)) ; Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992.
- Hostinger — Hébergement du site et de son nom de domaine (Union européenne) ; Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Services présents dans le code du site mais inactifs, qui ne reçoivent aucune donnée : Resend, Stripe, PostHog, Anthropic, Sentry, Google. Le détail est dans la politique de confidentialité.
4. Indépendance
Accès DSCG est un service privé et indépendant. Il n'est ni édité, ni validé, ni soutenu par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, par le SIEC (Maison des examens), qui organise les épreuves, ni par l'ordre des experts-comptables.
Les faits officiels présentés sur ce site (épreuves, programme, calendrier) sont repris des textes publiés, avec leur source et leur date de lecture. Seuls ces textes font foi ; l'inscription à l'examen se fait auprès des services officiels.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, la présentation et les éléments graphiques du site appartiennent à l'éditeur ; leur reproduction sans autorisation est interdite, sauf courte citation avec la source. Les textes officiels cités restent des documents publics.
6. Contact
Pour toute question, ou pour signaler une erreur sur un fait publié : contact@accesdscg.com.