Politique de confidentialité

Axel Arnaud, entrepreneur individuel (ACCESS INFO), SIREN 921 395 265, 9 route du Parroi, 74000 Annecy, France, éditeur du site Accès DSCG. Contact : contact@accesdscg.com.

La liste d'attente. Si vous laissez votre adresse, nous enregistrons : votre adresse e-mail ; les UE que vous visez, si vous les indiquez (ou « je ne sais pas encore ») ; la provenance de votre visite quand l'adresse de la page la porte (paramètres utm_* et ref d'un lien de campagne, rien d'autre) ; la version du texte que vous avez accepté ; la date de l'inscription et de sa dernière mise à jour. Nous l'utilisons pour vous envoyer un e-mail à l'ouverture d'Accès DSCG et, d'ici là, seulement des nouvelles de cette ouverture. Elle ne vous inscrit à aucun compte ni à aucune lettre d'information, et elle n'est jamais cédée, louée ni vendue. Aucun e-mail n'est envoyé à l'inscription.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en envoyant le formulaire sous le texte suivant (version du 2026-10-14) : « Un e-mail à l’ouverture d’Accès DSCG, et d’ici là seulement des nouvelles de cette ouverture. Votre adresse ne sert à rien d’autre, et vous pouvez la retirer à tout moment, sur simple demande. » Vous pouvez le retirer à tout moment (se désinscrire). Nous conservons la version du texte accepté et la date pour pouvoir prouver ce consentement.

La protection du formulaire. Pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP de l'envoi est comptée en mémoire pendant dix minutes, puis oubliée ; elle n'est jamais enregistrée avec votre adresse. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.

Les journaux techniques. Comme tout site, notre hébergeur enregistre les requêtes reçues (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.

La connexion de l'administration. Elle n'est ouverte qu'à l'éditeur, pour consulter la liste d'attente. Les inscriptions publiques sont fermées.

Liste d'attente : votre adresse est conservée jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression, et au plus tard jusqu'à l'échéance suivante : à la fin de la session 2027 du DSCG, et au plus tard le 31 décembre 2027. Elle est alors supprimée. Journaux techniques : durées courtes, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Vos données sont traitées par l'éditeur et par les prestataires suivants, pour son compte :

• Supabase — Base de données : enregistrement des adresses de la liste d'attente, et connexion de l'administration du site (Union européenne (Irlande)) ; Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992 (supabase.com).
• Hostinger — Hébergement du site et de son nom de domaine (Union européenne) ; Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).

La base de données qui reçoit la liste d'attente est hébergée : Union européenne (Irlande).

Services présents dans le code du site mais inactifs, qui ne reçoivent aucune donnée :

• Resend (Envoi des e-mails) : aucune clé n'est configurée : aucun e-mail n'est envoyé par ce service.
• Stripe (Paiement) : rien n'est vendu : aucune clé n'est configurée.
• PostHog (Mesure d'audience) : aucune clé n'est configurée : aucune mesure n'est transmise.
• Anthropic (Correction par intelligence artificielle des copies de sujets blancs) : aucune clé n'est configurée : aucune copie n'est transmise.
• Sentry (Suivi des erreurs techniques) : aucun identifiant n'est configuré : aucun rapport n'est transmis.
• Google (Connexion avec un compte Google) : la connexion n'est ouverte qu'à l'administration, et ce mode n'est pas configuré.

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun outil de suivi : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Seule la connexion de l'administration utilise des cookies strictement nécessaires à la session.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@accesdscg.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).